Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants du collectif Niddheg et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.niddheg.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants du collectif Niddheg.

Ci-après dénommés «Niddheg»,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.niddheg.com

Ci-après dénommée «l’Acheteur».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Niddheg et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

La passation d’une commande sur le Site www.niddheg.com édité par Niddheg implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Niddheg en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.  Il sera alors remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Niddheg ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par chèque ou par le biais du site Paypal.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’Acheteur devra l’envoyer à l’adresse suivante : 3 rue de l’Eglise, 91370 Verrières le Buisson. Sauf demande particulière et exceptionnelle, l’encaissement du chèque est réalisé au plus tôt après la réception de ce dernier.

La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Niddheg adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours sur les dates indiquées, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les quinze jours.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’article sera renvoyé aux frais du client et devra être dans son état d’origine, ne comportant aucune marque de détériorations dues à l’usage.

Niddheg remboursera alors l’Acheteur de la totalité des sommes versées, après réception de l'article et dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Niddheg se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné, aux frais du client, doit être dans son emballage d'origine.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Niddheg répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Niddheg s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de Niddheg ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Niddheg s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse cahethel@niddheg.com ou par courrier postal à l’adresse 3 rue de l’eglise, 91370, Verrières le Buisson. 

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Niddheg afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Niddheg se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.